Les fonds Leader, comment ça marche ?

Source :  La Montagne – 20 juin 2016

Lors du précédent programme Leader 153 dossiers de demande avaient été déposés. Au fil des années, plusieurs projets ont bénéficié de ces aides, dont le plan d’eau biologique de Saugues.? - Photo d’archives A. Aubry Lors du précédent programme Leader 153 dossiers de demande avaient été déposés. Au fil des années, plusieurs projets ont bénéficié de ces aides, dont le plan d’eau biologique de Saugues.? – Photo d’archives A. Aubry

Il existe plusieurs types d’aides européennes. Le Pays de Lafayette est en charge d’un programme Leader pour 2016-2022. Petits éléments pratiques pour qui souhaiterait en bénéficier.

L’Europe met à disposition du territoire du Pays de Lafayette, dans le cadre des fonds Leader (Liaison entre actions de développement de l’économie rurale), 3,7 millions d’euros pour un programme s’étalant de 2016 à 2022. Une enveloppe de subvention un peu plus orientée, cette fois-ci, en direction des privés et gérée par le Groupement d’action local (Gal) Lafayette. L’objectif principal du programme étant « Maintenir et attirer des jeunes actifs et des entrepreneurs pour construire un nouveau monde. » Quelques clefs pour mieux comprendre les fonds Leader.

Pour qui ? Ces fonds Leader sont destinés aux petites et moyennes entreprises (PME) au sens communautaire (moins de 250 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 50 millions d’euros et bilan annuel inférieur ou égal à 43 millions d’euros), aux collectivités territoriales et leurs groupements (communes, communautés de communes, Pays, syndicats mixtes…), aux organismes consulaires, aux offices de tourisme, aux syndicats professionnels, aux établissements publics et privés d’enseignement, aux associations loi 1901, aux bailleurs disposant d’un numéro Siret, aux Ehpad et Ehpa. Tous les bénéficiaires potentiels doivent se trouver sur le périmètre géographique incluant les communautés de communes suivantes : Auzon communauté, Brivadois, Plateau de la Chaise-Dieu, Langeadois, Pays de Blesle, Paulhaguet, Ribeyre Chaliergue et Margeride et Pays de Saugues.

Quelles actions ? Les fonds Leader sont attribués à des actions répondant à l’objectif principal du programme. Elles doivent pour cela pouvoir être incluses dans l’une des 8 fiches suivantes : « Attirer et maintenir des jeunes actifs et des entrepreneurs » ; « écotourisme et tourisme de patrimoine » ; « valorisation des ressources locales » ; « préserver et valoriser les patrimoines » ; « faire rayonner les centre-bourgs et les activités présentielles », « innover dans les services, la culture et les loisirs » ; « coopération interterritoriale et transnationale » et « animation, gestion et évaluation du programme ».

Globalement, ces actions doivent répondre aux besoins du territoire ou le mettre en valeur et avoir un côté innovant.

Pour quoi ? Plusieurs types de dépenses sont éligibles à des subventions Leader. Au registre immatériel, il y a les frais d’études, de prestations de services, d’honoraires, d’ingénierie, de formation, de communication, d’information, de sensibilisation et de développement numérique. Au titre des dépenses matérielles, ces fonds européens peuvent être mobilisés pour des acquisitions immobilières (limité à 10 % du projet) mais aussi des travaux et des dépenses en équipements (le renouvellement de matériel ou d’équipement n’est pas pris en charge).

Combien ? Pour obtenir une subvention Leader, un projet doit obligatoirement bénéficier d’un cofinancement public (sauf un projet porté par un organisme public). Pour chaque euro de ce cofinancement, 4 € européens peuvent être versés. En terme de pourcentage, un projet ne rentrant pas dans un cadre concurrentiel (défini par l’Europe) peut obtenir jusqu’à 80 % d’aides (publiques et européennes mises bout à bout). Dans un cadre concurrentiel, ce taux passe à 40 % (8 % d’aides publiques et 32 % de subventions Leader). Le minima de financement Leader (sous peine de rejet de la demande) est de 2.000 euros, alors qu’un plafond maximal a été fixé à 200.000 euros. Pour les opérations récurrentes (maximum 3 ans), les aides sont dégressives d’année en année.

Les étapes. Pour obtenir une subvention Leader, il est indispensable que l’opération devant en bénéficier n’ait pas commencé avant que le dossier de demande ait été officiellement reçu par le Gal. Celui-ci est ensuite transmis à la Région pour instruction réglementaire. Une fois le feu vert obtenu, il passe entre les mains du comité de programmation du Gal, qui prend la décision finale. Une convention attributive de subvention est alors dressée.

Engagement. Une structure obtenant des fonds européens Leader s’engage notamment à communiquer sur ce financement.

À qui s’adresser ? Pour monter un dossier de demande de subvention Leader, il est possible de bénéficier de l’aide des chambres consulaires. Mais également directement de l’équipe du Groupement d’action local du Pays de Lafayette (Stéphane Senèze, s.seneze@haut-allier.com, et Françoise Malige, fmalige@haute-loire.chambagri.fr), au Smat du Haut-Allier, 42 avenue Victor-Hugo à Langeac. Tél. 04.71.77.28.30.

Il s’agit des fonds européens dont bénéficie l’ancienne région Auvergne, sur la période 2016-2022, gérés par la Région et les programmes Leader.

C’est l’enveloppe de fonds Leader dont bénéficie le Groupement d’action locale du Pays de Lafayette. Si les 3,7 millions sont attribués rapidement, le Pays peut bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 500.000 €.

Organe décisionnel de chaque programme Leader, le comité de programmation décide de l’attribution ou non de subventions Leader à un projet. Celui du Pays de Lafayette est composé de 32 membres : 17 issus du privé et 15 du public.

Pierre Hébrard

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